Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de traiteur événementiel kasher proposées par :

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Diamanté K Traiteur, qu'elle soit formulée en ligne, par téléphone ou par e-mail. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Diamanté K Traiteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

2. Devis et formation du contrat

Toute prestation est précédée d'un devis personnalisé, établi gratuitement à la suite de votre demande. Le devis précise :

• La nature et le détail des prestations commandées
• Le nombre de convives prévu
• La date, le lieu et les horaires de l'événement
• Le prix total TTC et les modalités de paiement
• La durée de validité du devis (30 jours à compter de son émission)

Le contrat est formé à la double condition :

1. De la signature du devis par le Client, avec la mention manuscrite « Bon pour accord »
2. Du versement de l'acompte défini à l'article 4

Tout devis non signé dans sa période de validité est considéré comme caduc. Un nouveau devis devra être établi, susceptible de tenir compte des évolutions tarifaires.

Nombre de convives

Le nombre de convives définitif doit être confirmé au plus tard 10 jours ouvrés avant l'événement. En cas d'augmentation du nombre de convives après ce délai, Diamanté K Traiteur fera ses meilleurs efforts pour y répondre, sans pouvoir garantir la disponibilité des matières premières supplémentaires.

Une réduction du nombre de convives inférieure à 10% peut être acceptée jusqu'à 7 jours ouvrés avant l'événement sans frais. Au-delà, le prix initialement convenu reste dû dans son intégralité.

3. Prix et TVA

Tous les prix figurant sur les devis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l'émission de la facture.

Les prix sont établis en fonction du menu choisi, du nombre de convives, des contraintes logistiques et de la localisation de l'événement. Ils peuvent inclure :

• Les matières premières et leur préparation
• Le personnel de service (selon prestation)
• La location de matériel (vaisselle, mobilier) si prévue au devis
• Les frais de déplacement au-delà de 30 km de Marseille

Tout élément non expressément mentionné dans le devis (location de salle, décoration, etc.) est à la charge du Client.

Révision tarifaire

En cas de variation significative du coût des matières premières (supérieure à 10%) entre la date du devis et celle de l'événement, Diamanté K Traiteur se réserve le droit de proposer un avenant au contrat. En cas de refus de l'avenant, les parties peuvent convenir d'une résiliation amiable.

4. Modalités de paiement

Acompte à la commande

Un acompte de 30% du montant total TTC est exigible à la signature du devis pour valider la réservation de la date. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client (voir article 6).

Solde

Le solde du montant dû est réglé selon les modalités précisées au devis :

• Option A : Solde intégral au plus tard 7 jours avant l'événement
• Option B : 50% à la commande + 50% le jour de l'événement (sur accord préalable)

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées fournies sur la facture)
• Chèque à l'ordre de « Diamanté K Traiteur »
• Espèces (dans les limites légales)

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

5. Certification kasher et obligations

L'ensemble des prestations de Diamanté K Traiteur est réalisé dans le strict respect des lois de la kashrout, sous supervision rabbinique certifiée.

Responsabilité du Client

Le Client s'engage à :

• Ne pas introduire d'aliments non certifiés kasher lors de l'événement
• Ne pas mélanger les plats halavi (laitier) et bassari (carné) dans le même repas
• Informer Diamanté K Traiteur de toutes allergies ou régimes alimentaires particuliers au moins 10 jours avant l'événement
• Garantir que le lieu de réception est compatible avec les exigences de la kashrout

En cas de non-respect de ces obligations par le Client, Diamanté K Traiteur ne pourra être tenu responsable d'une perte de certification ou d'un incident lié à la kashrout.

Allergènes

Conformément au Règlement UE n°1169/2011 (INCO), Diamanté K Traiteur informe ses clients de la présence des 14 allergènes majeurs dans ses préparations. La liste complète est disponible sur demande.

6. Annulation et report

Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client, les frais suivants s'appliquent :

• Plus de 90 jours avant l'événement : L'acompte (30%) est retenu
• Entre 30 et 90 jours : 50% du montant total TTC est dû
• Entre 15 et 30 jours : 70% du montant total TTC est dû
• Moins de 15 jours : La totalité du montant TTC est due

L'annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception) à l'adresse diamantek.traiteur@gmail.com.

Report de date

Un report de date est possible une seule fois, sans frais, si la demande est formulée plus de 30 jours avant l'événement et sous réserve de disponibilité de Diamanté K Traiteur. Pour tout report demandé dans un délai inférieur à 30 jours, des frais de 15% du montant total TTC pourront être appliqués.

Annulation par Diamanté K Traiteur

En cas d'annulation de la prestation par Diamanté K Traiteur (cas de force majeure, sinistre, maladie grave), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans qu'il puisse prétendre à d'autres indemnités ou dommages et intérêts.

7. Force majeure

Diamanté K Traiteur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment : catastrophe naturelle, épidémie, acte terroriste, grève affectant les approvisionnements, décision gouvernementale.

En cas de force majeure, Diamanté K Traiteur informera le Client dans les plus brefs délais et les parties rechercheront de bonne foi une solution amiable.

8. Responsabilité

Responsabilité de Diamanté K Traiteur

Diamanté K Traiteur est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses prestations. En cas de dommage prouvé directement imputable à Diamanté K Traiteur, la responsabilité de celui-ci est limitée au montant de la prestation concernée.

Responsabilité du Client

Le Client est responsable des dommages causés à Diamanté K Traiteur, à ses préposés ou au matériel loué, par lui-même ou par ses invités. Le Client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'événement.

Matériel mis à disposition

Le matériel (vaisselle, équipements) mis à disposition par Diamanté K Traiteur reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de l'événement. Tout matériel endommagé ou manquant sera facturé à sa valeur de remplacement.

9. Propriété intellectuelle et photos

Diamanté K Traiteur se réserve le droit de photographier ses réalisations à des fins de promotion commerciale (site internet, réseaux sociaux, presse). Si le Client souhaite s'y opposer, il devra le signifier par écrit lors de la signature du devis.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas cédées à des tiers.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Diamanté K Traiteur par e-mail ou courrier recommandé afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : janvier 2026